Indice du coût de la construction baux commerciaux 2026 : quels risques juridiques en cas de mauvaise application ?
Un chiffre oublié dans un bail, et c’est tout un équilibre contractuel qui vacille. L’absence d’un indice de référence approprié dans un bail commercial ne se contente pas de fragiliser la clause d’indexation : elle peut la rendre totalement inopérante. …
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